La présidence de l’Union Européenne, à l’initiative de la République Française, a présenté à l’Assemblée extraordinaire de l’ONU son projet ambitieux de Domaines Génétiques Humanitaires (DGH).
Ces domaines se veulent une réponse, un contre-feu, à la profusion de dépôts de brevets que multiplient les laboratoires et autres entreprises de biotechnologie privésdu monde entier. Nombre de personnes qu’elles soient des milieux associatifs, humanitaires ou même législatif dénoncent ces entreprises qui « s’approprient » des tranches de plus en plus grandes des patrimoines génétiques naturels "éparpillés" sur la surface de la planète.

Le projet de Domaines Génétiques Humanitaires institurait des champs de la vie, des champs par extention génétiques, qu’il serait impossible de breveter en vue d’une exploitation privée. Il va de soi que cette proposition a provoqué une levée de bouclier de la part des industriels concernés qui vont tout mettre en œuvre pour empêcher l’adoption d’un tel dispositif législatif. "Cette proposition va à l’encontre même de la liberté d’entreprise. Une telle loi serait anti-constitutionnelle" s’est exclamé le porte-parole du représentant des industries pharmaceutiques auquelles se sont jointes celles spécialisées en biotechnologie.
Malgré cette farouche opposition, les défenseurs européens du projets se sont "rodés" aux arguments des opposants lors des attaques au sein de la Commission Européenne, les premiers domaines génétiques proposés à la protection par les BH sont ceux de l’homme. Les promoteurs de la loi vont même encore plus loin, car selon eux, la vrai difficulté sera de rendre les BH rétroactifs. En effet, il existe déjà des centaines de brevets déposés et qui concernenet de "franges étroites" de l’ADN humains. Mais la vrai dificulté quand on a reconnu la valeur humanitaire de ce disposutif législatif sera de na pas refroidir l’esprit d’entreprise et d’innovation.
© Olivier Parent
samedi 9 mai 2009, par Olivier Parent
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